Conditions Générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur les sites lespepitesdemanon.com et lespepitesdemanon.fr (ci-après « la Boutique »), exploité par SBQ-Ecom Osseni Agency. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Identification du vendeur

SBQ-Ecom Osseni Agency — Rue des jardins 24, 1018 Lausanne, Suisse. TVA : CHE-381.799.727 MWST. Email : contact@lespepitesdemanon.com.

Article 3 — Produits

La Boutique propose des produits cosmétiques et de soin. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles ; de légères variations de teinte, de texture ou de conditionnement peuvent apparaître selon l'écran utilisé ou les lots de fabrication, et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

La composition complète (liste INCI), le mode d'emploi et les précautions d'usage figurent sur l'emballage de chaque produit et sur sa fiche produit. Les produits cosmétiques ne sont pas des médicaments : ils ne prétendent ni traiter, ni guérir, ni prévenir une quelconque maladie. En cas de doute, notamment en cas de peau réactive, de traitement dermatologique en cours ou de grossesse, demandez l'avis d'un professionnel de santé avant utilisation.

Article 4 — Prix

Les prix sont affichés en euros (€), taxes applicables incluses le cas échéant, hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

Article 5 — Commande

Pour commander, l'acheteur ajoute les produits au panier puis suit les étapes de paiement. La commande est définitivement validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l'acheteur ; le contrat est réputé formé à cet instant.

Les produits étant proposés dans le cadre d'opérations de vente à durée et à quantité limitées (« drops »), les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité constatée après commande, l'acheteur en est informé sans délai et intégralement remboursé.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé lors du passage en caisse. Les transactions sont traitées de façon sécurisée par notre prestataire de paiement. Les données bancaires complètes ne sont jamais stockées par la Boutique.

Article 7 — Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par l'acheteur. Les délais de préparation et d'acheminement sont détaillés dans la Politique d'expédition. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur, aux douanes ou à un cas de force majeure.

Article 8 — Droit de rétractation et exception d'hygiène

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité.

Exception légale — produits descellés. Conformément à l'article L221-28 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens qui, ayant été descellés par le consommateur après la livraison, ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Les produits cosmétiques dont l'emballage de protection, l'opercule ou le film de scellage a été ouvert entrent dans ce cas et ne peuvent donc être ni repris ni échangés.

Les produits non ouverts et non descellés, dans leur emballage d'origine intact, restent intégralement éligibles au droit de rétractation de 14 jours. Le formulaire type de rétractation figure en fin des présentes CGV.

Cette exception ne fait aucunement obstacle aux garanties légales de l'article 9 ci-dessous : un produit défectueux, non conforme ou dangereux est repris et remboursé quel que soit son état de scellage.

Article 9 — Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme, défectueux, périmé ou détérioré, l'acheteur peut obtenir le remplacement ou le remboursement du produit, sans frais.

Article 10 — Réaction cutanée et usage du produit

Les produits cosmétiques sont testés et conformes à la réglementation applicable. Chaque peau réagissant différemment, il est recommandé de réaliser un test sur une petite zone avant la première utilisation et de respecter le mode d'emploi ainsi que les précautions figurant sur l'emballage. En cas de réaction indésirable, cessez l'utilisation et contactez-nous à contact@lespepitesdemanon.com : tout effet indésirable grave sera déclaré aux autorités compétentes conformément à l'article 23 du Règlement (CE) n° 1223/2009.

Article 11 — Droits de douane et taxes à l'importation

Selon le lieu d'expédition et la destination, d'éventuels droits de douane, TVA à l'importation ou frais de dédouanement peuvent être perçus par les autorités locales. Lorsque ces montants ne sont pas déjà inclus et acquittés par le vendeur au moment de la commande, ils restent à la charge de l'acheteur ; l'information est affichée avant la validation définitive de la commande.

Article 12 — Force majeure

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de retard résultant d'un événement de force majeure ou de circonstances échappant à son contrôle raisonnable.

Article 13 — Règlement des litiges

En cas de réclamation, l'acheteur est invité à contacter en priorité le service client à contact@lespepitesdemanon.com. À défaut d'accord amiable, le consommateur résidant dans l'Union européenne peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 14 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises aux dispositions impératives du droit de la consommation applicable au consommateur dans son pays de résidence au sein de l'Union européenne. Tout litige relève des juridictions compétentes.

Article 15 — Marques tierces

Ce site ne fait pas partie du site Facebook ni de Facebook Inc. Ce site n'est en aucune façon approuvé ni affilié à Facebook. FACEBOOK est une marque déposée de META PLATFORMS, Inc.

Annexe — Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, et uniquement pour des produits non descellés — voir article 8.)

À l'attention de SBQ-Ecom Osseni Agency — Rue des jardins 24, 1018 Lausanne, Suisse — contact@lespepitesdemanon.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le (*) / reçu le (*) : ______________
• Numéro de commande : ______________
• Nom du (des) consommateur(s) : ______________
• Adresse du (des) consommateur(s) : ______________
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification papier) : ______________
• Date : ______________